Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MOVCOFFEE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site www.movcoffee.com, exploité par la société MovCoffee.

 


 

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

 


 

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicable.

MovCoffee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

 


 

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé au client.


MovCoffee se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

 


 

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou via les solutions de paiement proposées sur le site.

 


 

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.


Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur.

MovCoffee ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté (douanes, transporteurs, cas de force majeure).

 


 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.


Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.

Les frais de retour restent à la charge du client.

 


 

Article 8 – Remboursement

En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

 


 

Article 9 – Responsabilité

MovCoffee ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.


La responsabilité de MovCoffee est limitée au montant de la commande.

 


 

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

 


 

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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